Décret no 90-639 du 17 juillet 1990 portant publication du · Décret no 90-639 du 17 juillet 1990 portant publication du programme à long terme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération scientifique, technique, économique et industrielle dans le domaine agricole et agro-industriel jusqu'à l'an 2000, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)

Décret no 90-639 du 17 juillet 1990 portant publication du Art. 1

In forceOfficial text

Le programme à long terme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération scientifique, technique, économique et industrielle dans le domaine agricole et agro-industriel jusqu'à l'an 2000, signé à Paris le 4 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 1989.