Décret no 90-261 du 20 mars 1990 portant publication du pro · Décret no 90-261 du 20 mars 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988 (1)

Décret no 90-261 du 20 mars 1990 portant publication du pro Art. 1

In forceOfficial text

Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mars 1988.