Décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d Art. 2
Section 1 : Dispositions générales.
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est égal aux 13/1 900 de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l'indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.