Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures · Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures Art. 9

In forceOfficial text

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe normale du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse selon le tableau suivant :

SITUATION ancienne

ANCIENNETÉ

SITUATION nouvelle

ANCIENNETÉ conservée

1er échelon

Moins de 3 mois

1er échelon

Ancienneté

1er échelon

3 mois et plus

2e échelon

Ancienneté moins 3 mois

2e échelon

Moins d'un an

3e échelon

Ancienneté

2e échelon

Un an et plus

4e échelon

Ancienneté moins un an

3e échelon

4e échelon

Ancienneté plus 6 mois

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.