Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission de · Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1990 Arrêté du 31 mai 1990 fixant les conditions d'émission de Art. 10 In forceOfficial text L'émission, ouverte le 21 mai 1990, sera close sans préavis. ← Previous · Art. 9 Contents Art. 11 · Next →