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Arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un accord sur l'in · Arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un accord sur l'in Art. 2

In forceOfficial text

L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.