Décret no 90-542 du 27 juin 1990 portant publication de l'a · Décret no 90-542 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute définition, fait à Paris le 5 juillet 1989 (1)

Décret no 90-542 du 27 juin 1990 portant publication de l'a Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière de télévision numérique et de télévision à haute définition, fait à Paris le 5 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juillet 1989.