Décret no 90-541 du 27 juin 1990 portant publication de l'a · Décret no 90-541 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif au lycée franco-hellénique (ensemble une annexe), fait à Athènes le 28 novembre 1986 (1)

Décret no 90-541 du 27 juin 1990 portant publication de l'a Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif au lycée franco-hellénique (ensemble une annexe), fait à Athènes le 28 novembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 16 janvier 1990.