Décret no 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément · Décret no 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance Décret no 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément Art. 17 In forceOfficial text Les articles R. 325-1, R. 325-3 et R. 325-6 du code des assurances sont abrogés. ← Previous · Art. 13 Contents Art. 27 · Next →