Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux at · Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions d'un service technique central de la météorologie

Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux at Art. 1

In forceOfficial text

Le service central d'exploitation de la météorologie (S.C.E.M.) est un service technique central de la Météorologie nationale, placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale.

Les activités du service central d'exploitation de la météorologie s'exercent dans les domaines des prévisions météorologiques, de la climatologie, des télécommunications, du traitement de l'information et de la documentation métérologique.

Les attributions du service central d'exploitation de la météorologie sont fixées ainsi qu'il suit :