Décret no 90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de · Décret no 90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987 (1)

Décret no 90-678 du 27 juillet 1990 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, fait à Castries le 5 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 juin 1990.