Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité · Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation

Décret no 90-805 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité Art. 4

In forceOfficial text

L'attribution de l'indemnité de première affectation est exclusive du versement de la prime spéciale d'installation instituée par le décret du 24 avril 1989 susvisé.