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Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement a · Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la gestion des accidents de travail survenus aux agents de la direction générale des télécommunications

Arrêté du 6 août 1990 portant autorisation d'un traitement a Art. 3

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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les chargés de sécurité de la direction générale des télécommunications.