Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret no 90-632 du 13 juillet 1990 portant publication de · Décret no 90-632 du 13 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986 (1)

Décret no 90-632 du 13 juillet 1990 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 21 août 1989.