Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions commu · Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions commu Art. 14

Section 2 : Formation.

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