Décret no 95-695 du 9 mai 1995 relatif au commerce des combu Art. Annexe
Fiche d'identification de qualité et de provenance établie conformément aux dispositions du décret n° 95-695 du 9 mai 1995 publié au journal officiel de la république française du 11 mai 1995.
Vendeur : ...
Responsable de la première commercialisation sur le territoire national : ...
Désignation de la marchandise : type de produit, tonnage, teneur en soufre (en g/Mj) : ...
Composition du mélange s'il y a lieu : ...
Origine de la marchandise : ...
Mode d'acheminement : ...
Date de livraison : ...
Mentions complémentaires éventuelles : ...
Le responsable de la première commercialisation atteste l'exactitude des renseignements portés.
Date et signature du responsable de la première commercialisation : ....