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Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la · Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)

Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la Art. 17

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

In forceOfficial text

Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par arrêté du préfet maritime après avis du comité consultatif.

L'exercice de la plongée sous-marine est interdit dans le périmètre visé au troisième alinéa de l'article 8.