Arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de sé · Arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de sé Art. 5

II : Congés administratifs.

In forceOfficial text

Les droits aux émoluments de congés administratifs, acquis à l'agent dès qu'il a effectué à l'étranger le temps de séjour imposé, ne sont pas éteints lorsqu'il se trouve remplacé dans son poste ou emploi.