Arrêté du 25 août 1995 fixant le montant de la contribution Art. 1

Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1994-1995 conformément au tableau ci-après, à l'exception de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en francs)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

5 094

C 1 bis A partir du 81e élève

2 940

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion

3 452

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté

4 791

C 4 4e et 3e technologiques

4 358

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

10 213

Lycées d'enseignement général

G 1 Classes du second cycle

3 428

G 2 Classes préparatoires littéraires

3 880

G 3 Classes préparatoires scientifiques

4 330

Lycées technologiques

T 1 Classes du secteur tertiaire

3 459

T 2 Classes du secteur industriel

3 991

T 3 Classes des secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie

4 157

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

4 297

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

4 741

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie)

4 890

Lycées professionnels

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion

3 453

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté

4 655

P 1 Classes du secteur tertiaire ([*)

4 358

P 2 Classes du secteur industriel (*])

4 919

P 3 Classes des secteurs Bâtiment, Biologie, Informatique, Hôtellerie ([*)

5 273

(*]) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.