Décret no 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret no 90-8 · Décret no 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques

Décret no 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret no 90-8 Art. 3

In forceOfficial text

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.