Arrêté du 31 décembre 1990 relatif au montant de l'indemn Art. 1
Le montant de l'indemnité annuelle d'attente prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 1989 modifié susvisé est de 30 000 F.
Le montant de l'indemnité annuelle d'attente prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 1989 modifié susvisé est de 30 000 F.