Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut par · Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste et du corps des agents d'exploitation de France Télécom Décret no 90-1235 du 31 décembre 1990 relatif au statut par Art. 10 In forceOfficial text L'article 11 du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 16 · Next →