Décret no 95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89- Art. 14

Sous réserve des dispositions de l'article 15 et à l'exclusion des formations en cours ou qui seront mises en oeuvre en vue de la session d'examen de 1996, les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.