Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no · Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no Art. 8 In forceOfficial text L'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est abrogé. ← Previous · Art. 7 Contents Art. 9 · Next →