Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au conseil scientifique · Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au conseil scientifique Art. 4

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Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.