Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionneme · Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail nommés dans le cadre des dispositions du décret no 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail

Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionneme Art. 1

In forceOfficial text

Les inspecteurs du travail recrutés dans le cadre des dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé suivent un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois organisé par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.