Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commis Art. 1

Il est créé, à la direction régionale de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire, une commission d'ouverture des plis, compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.