Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant no 1 · Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant no 1 du 20 novembre 1990 à l'annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant no 1 Art. 1

In forceOfficial text

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe IV du 20 novembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.

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Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'avenant no 1 Art. 2