Arrêté du 14 juin 1996 portant autorisation d'établissement · Arrêté du 14 juin 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2

Arrêté du 14 juin 1996 portant autorisation d'établissement Art. 6

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.