Arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de ps Art. 12

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1990-1991.

Toutefois, à titre transitoire, les modalités d'accès à la formation fixées à l'article 2 ci-dessus ne sont pas applicables pour la rentrée 1990.