Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti Art. 1
TITRE Ier : Dispositions générales.
Il est créé un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de France Télécom.
Ces corps comprennent les grades de réviseur et de réviseur en chef.
Ils comportent deux branches distinctes : Bâtiments et Installations.