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Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti · Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut parti Art. 18

TITRE III : Avancement.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

Réviseur en chef

3e et 4e échelons

2 ans 6 mois

1er et 2e échelons

3 ans

Réviseur

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

2 ans 9 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

5e et 6e échelons

3 ans

3e et 4e échelons

2 ans

1er et 2e échelons

1 an

La durée du temps passé dans le 5e échelon du grade de réviseur en chef de La Poste est fixée à 3 ans.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-04-11