Arrêté du 1er mars 1991 pris pour l'application de l'article · Arrêté du 1er mars 1991 pris pour l'application de l'article 23 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 1er mars 1991 pris pour l'application de l'article Art. 12

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.