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Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation · Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne

Arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation Art. 1

In forceOfficial text

Sont créées :

- la caisse d'allocations familiales du département de Paris dont le siège est fixé à Paris ;

- la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines dont le siège est fixé à Saint-Quentin-en-Yvelines ;

- la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne dont le siège est fixé à Evry ;

- la caisse d'allocations familiales du département des Hauts-de-Seine dont le siège est fixé à Nanterre ;

- la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis dont le siège est fixé à Rosny-sous-Bois ;

- la caisse d'allocations familiales du département du Val-de-Marne dont le siège est fixé à Créteil ;

- la caisse d'allocations familiales du département du Val-d'Oise dont le siège est fixé à Cergy-Pontoise.