Arrêté du 7 mai 1991 portant création de traitements automat · Arrêté du 7 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 7 mai 1991 portant création de traitements automat Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé dans les établissements, directions, hôpitaux, centres de recherches et de traitement, soit dix-neuf sites relevant de la direction centrale du service de santé des armées, des traitements automatisés d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des communications téléphoniques officielles et privées par autocommutateur.