Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agenc · Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agences consulaires au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale)

Arrêté du 3 mai 1991 portant création d'un fichier des agenc Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.