Arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la directio Art. 2

Le module OEIL a pour finalité de permettre aux services de fiscalité immobilière et du domaine de disposer, pour les besoins d'évaluation des biens, de termes de comparaison et d'études de marché.

Le module FI-3S a pour finalité de permettre l'enregistrement des actes de décès et d'assurer la surveillance par les services de fiscalité immobilière du dépôt des déclarations de succession dans les délais légaux. Il permet, en outre, d'apporter une aide à la sélection des dossiers à contrôler.

Le module GLOBE-FI a pour finalité de fournir une aide bureautique à l'élaboration et à la mise en forme des documents utilisés dans le cadre des travaux accomplis par les services de fiscalité immobilière : relance des défaillants, demande d'informations, redressement en procédure contradictoire ou d'office, mise en recouvrement, suivi de l'activité des services.