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Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au taux des prêts et avanc · Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions

Arrêté du 23 janvier 1996 relatif au taux des prêts et avanc Art. 3

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Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.