Décret no 91-448 du 7 mai 1991 portant publication de l'acc · Décret no 91-448 du 7 mai 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'emploi, de formation professionnelle, de sécurité et d'hygiène dans le travail, signé à Auxerre le 4 février 1989 (1)

Décret no 91-448 du 7 mai 1991 portant publication de l'acc Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en matière d'emploi, de formation professionnelle, de sécurité et d'hygiène dans le travail, signé à Auxerre le 4 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 6 mars 1991.