Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995

Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs Art. 4

In forceOfficial text

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 225 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,50 p. 100 16 mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 102,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 novembre 1995.