Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1 · Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1 Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Contents