Arrêté du 25 janvier 1996 portant réduction à titre temporai · Arrêté du 25 janvier 1996 portant réduction à titre temporaire du montant minimal des travaux d'amélioration prévu pour les opérations mentionnées à l'article R. 317-2 (2o) du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 janvier 1996 portant réduction à titre temporai Art. 3

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Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.