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Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École national · Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière

Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École national Art. 25

TITRE IV : Organisation financière.

In forceOfficial text

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'école, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.