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Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École national · Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière

Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École national Art. 4

TITRE Ier : Dispositions générales.

In forceOfficial text

L'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière dispose pour l'accomplissement de ses missions d'emplois, de personnels, d'équipements et de crédits qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.