Décret no 91-809 du 19 août 1991 portant publication de l'a · Décret no 91-809 du 19 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991 (1)

Décret no 91-809 du 19 août 1991 portant publication de l'a Art. 1

In forceOfficial text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991, sera publié au Journal officiel de la République française (1).

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 février 1991.