Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation du sui Art. 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du chef de bureau Chancellerie de la circonscription militaire de défense de Lille.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du chef de bureau Chancellerie de la circonscription militaire de défense de Lille.