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Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R · Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R.243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R.241-25 de ce code

Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R Art. 3

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Le document doit être signé dans le délai de quatre mois qui suit l'adhésion au service interentreprises.