Arrêté du 11 juillet 1996 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 11 juillet 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1996

Arrêté du 11 juillet 1996 relatif aux émissions de valeurs Art. 3

In forceOfficial text

Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions des A.G.F. est arrêté à 2 994 615 titres, soit un montant nominal de 299 461 500 F.