Arrêté du 11 juillet 1996 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 11 juillet 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1996 Arrêté du 11 juillet 1996 relatif aux émissions de valeurs Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 7 Contents