Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fon Art. 5

Le directeur de l'administration générale, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.